Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 10 janvier 2005 relatif aux salaires et aux congés payés)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 10 janvier 2005 relatif aux salaires et aux congés payés)
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.