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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 10 janvier 2005 relatif aux salaires et aux congés payés)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 10 janvier 2005 relatif aux salaires et aux congés payés)


Au 1er tiret du a de l'article 40 " Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires ", le chiffre : " 15 " par repas principal est remplacé par : " 17 ".