Articles

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 21 juin 2004 relatif à la prévoyance, au départ et à la mise à la retraite)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 21 juin 2004 relatif à la prévoyance, au départ et à la mise à la retraite)

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.