Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 21 juin 2004 relatif à la prévoyance, au départ et à la mise à la retraite)
Les dispositions de l'article 2 s'appliquent au 1er janvier 2005, celles de l'article 3 à la même date que l'avenant n° 44 du 1er mars 2004.