Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 21 juin 2004 relatif à la prévoyance, au départ et à la mise à la retraite)
Le b du C " Cotisations " de l'article 10 " Régime de prévoyance " est rédigé ainsi qu'il suit :
(voir l'article 10 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963).
Le E du même article " Durée de l'accord " est rédigé ainsi qu'il suit :
(voir ce même texte)