Lors de chaque réunion, il est procédé à l'élection d'un président et d'un secrétaire de séance.
Ces fonctions sont alternativement tenues par le collège employeurs et le collège salariés ; le président et le secrétaire doivent relever d'un collège différent.
La commission se réunira en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
La commission ne peut se réunir qu'à condition qu'au moins la moitié des organisations syndicales signataires soient présentes ainsi que trois représentants des employeurs.