Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 1 mars 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 1 mars 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite)
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.