Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance)
Chaque partie prenante recevra 2 exemplaires de l'avenant dûment signé, qui sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi, service conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris. Le syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, est chargé des formalités de dépôt.