Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance)
Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2003 sauf les prestations relatives au régime de prévoyance qui ont pris effet, en application de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 au 1er janvier 2002.