Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance)
3.1. Le 2 " Prestations " de B " Décès, invalidité permanente et totale " de l'article 10 " Régime de prévoyance " est rédigé ainsi qu'il suit :
(voir cet article)
3.2. Le b du C " Cotisations " du même article est modifié ainsi qu'il suit :
(voir cet article)