| (1) La rémunération annuelle de référence servant de base au |
| calcul des prestations est établie à partir du montant des |
| rémunérations fixes brutes ayant donné lieu à cotisations |
| pendant le trimestre civil précédant celui au cours duquel est |
| survenu le décès (ou la première constatation médicale de |
| l'invalidité absolue et définitive) majorées du quart des |
| rémunérations supplémentaires afférentes aux 4 derniers |
| trimestres civils ayant donné lieu à cotisations (0,55 % de |
| juin et mensualité supplémentaire de décembre) qui est ensuite |
| multiplié par 4. |
| (2) Réduction du capital en fonction de l'âge sur la |
| tranche B des rémunérations. Au-delà de 65 ans, le décès suite |
| à une maladie n'est couvert que s'il survient dans les 6 mois |
| qui suivent l'arrêt de travail. En toute hypothèse à partir de |
| 65 ns et jusqu'à l'âge de 75 ans, il n'est versé qu'une |
| fraction du capital (sur la tranche B des rémunérations). |
| Ces abattements ne sont pas appliqués si l'assuré, âgé de |
| plus de 65 ans au moment du décès, laisse au moins un enfant à |
| charge. |
| |
| (3) Les rémunérations nettes imposables (hors le 0,55 % de |
| la mensualité versée en juin et la mensualité supplémentaire de |
| décembre) qu'aurait perçues l'intéressé pendant le mois civil |
| précédant celui au cours duquel se situe l'arrêt de travail |
| majorées du 1/12 des rémunérations nettes supplémentaires |
| nettes ayant donné lieu à cotisations durant les 12 mois |
| précédant l'arrêt de travail (mensualités supplémentaires de |
| juin et décembre). |
| + Majoration de 10 % de la rémunération de référence pour |
| 3 enfants à charge. |
| ++ Majoration de 15 % de la rémunération de référence pour |
| 3 enfants à charge. |