Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales)
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s'achevant le 31 décembre 2001.
Les parties conviennent de se réunir au cours du dernier trimestre de l'année 2001 pour faire le bilan du présent accord et déterminer les dispositions pouvant être incluses dans un nouvel accord.