Article MODIFIE, en vigueur du au (Salaires Accord du 5 juin 1991)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Salaires Accord du 5 juin 1991)
Article 1er
Les rémunérations minimales de la convention collective nationale seront augmentées de :
- 1,2 p. 100 au 1er mars 1991 ;
- 0,9 p. 100 au 1er juin 1991 ;
- 0,9 p. 100 au 1er octobre 1991. Article 2
Un groupe de travail paritaire sera chargé de faire des propositions sur les classifications. Elles seront ensuite examinées en commission paritaire nationale.
La première réunion du groupe de travail aura lieu dans le mois suivant la signature du présent accord. Article 3
Le groupe de travail paritaire " Formation ", créé pour l'étude des actions de formation à envisager dans le cadre du développement des nouvelles techniques, reprendra ses travaux dans les domaines suivants : contrats en alternance, formations de longue durée, conseil de perfectionnement de l'Asforis. Article 4
Dans le cadre des dispositions offertes par le régime A.R.R.C.O. jusqu'au 31 décembre 1991, l'article n° 17-303 de la convention collective nationale est annulé et remplacé comme suit :
" La partie de la cotisation prise en charge par l'employeur, pour le régime obligatoire de retraite complémentaire A.R.R.C.O., est au moins égale à 3,6 p. 100 des salaires entrant dans l'assiette des cotisations de retraite complémentaire. "
Cette mesure prendra effet dès le 1er janvier 1992. Article 5
Les dispositions du présent accord ne sauraient se cumuler avec celles de même nature qui résulteraient de décisions légales ou réglementaires, d'accords interprofessionnels, d'accords d'entreprise ou d'initiatives locales quels qu'en soient l'appellation, le motif ou la cause.