Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi Avenant n° 1 du 26 octobre 2005)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi Avenant n° 1 du 26 octobre 2005)
L'accord ci-dessus référencé est applicable entre :
- d'une part, les employeurs membres du syndicat national des fabricants de sucre de France et les employeurs membres de la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRF) ;
- d'autre part, les salariés (ouvriers, employés, agents techniques, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres) occupés dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre établies sur le territoire métropolitain.
Il s'applique également aux salariés occupés dans les établissements annexés aux entreprises visées ci-dessus et ayant un caractère nettement secondaire par rapport à l'objet principal de l'activité de l'entreprise.
Il ne s'applique pas au personnel relevant des exploitations agricoles des sucreries et sucreries-distilleries. Publicité de l'accord :
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes.