Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi Avenant n° 1 du 26 octobre 2005)
Cet avenant a pour objet de déterminer le champ d'application du protocole d'accord relatif à l'emploi en date du 14 juin 2005.