Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail Avenant n° 1 du 26 octobre 2005)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail Avenant n° 1 du 26 octobre 2005)
L'accord ci-dessus référencé est applicable entre :
- d'une part, les employeurs membres du syndicat national des fabricants de sucre de France et les employeurs de la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRF) ;
- d'autre part, les salariés (ouvriers, employés, agents techniques, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres) occupés dans des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre établies sur le territoire métropolitain.
Il s'applique également aux salariés occupés dans les établissements annexés aux entreprises visées ci-dessus et ayant un caractère nettement secondaire par rapport à l'objet principal de l'activité de l'entreprise.
Il ne s'applique pas au personnel relevant des exploitations agricoles des sucreries et sucreries-distilleries.
Publicité de l'accord :
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes.