Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail Avenant n° 1 du 26 octobre 2005)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail Avenant n° 1 du 26 octobre 2005)
Cet avenant a pour objet de déterminer le champ d'application du protocole d'accord relatif à la formation, à la santé et à la sécurité au travail en date du 14 juin 2005.