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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 14 juin 2005 sur l'emploi)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 14 juin 2005 sur l'emploi)


Dans le souci d'assurer dans les meilleures conditions le remplacement des salariés partant en retraite, l'article 17-302 est complété par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).