Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 14 juin 2005 sur l'emploi)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 14 juin 2005 sur l'emploi)
Afin de favoriser la gestion prévisionnelle des emplois, notamment à travers l'arrivée de compétences nouvelles, les signataires entendent utiliser la faculté ouverte, conformément à l'article 16 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Ils conviennent ainsi de mettre en place un dispositif dérogatoire et temporaire de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur sous certaines conditions et prévoyant des contreparties en termes d'emploi ou de formation, et ce tant au niveau de la branche professionnelle que des entreprises ou des établissements.
Le 1er alinéa de l'article 17-301 de la convention collective est, pour une durée déterminée, remplacé par le texte suivant :
(Voir cet article).
Le 2e alinéa de l'article 17-301 est remplacé pour la durée figurant au premier alinéa du présent article 2, par les dispositions suivantes :