Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (" Salaires " Accord du 14 juin 2005)
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Application de l'accord
En application de l'article L. 132-23 du code du travail, les parties signataires conviennent que le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable. Date d'application
Le présent accord sera applicable au personnel présent à l'effectif au jour de sa signature, conformément aux modalités fixées pour chacune des mesures et aux dates indiquées dans le texte. Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes.