Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Formation, santé et sécurité au travail Accord du 14 juin 2005)
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Date d'application.
Le présent accord est applicable au jour de sa signature.
Publicité de l'accord.
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes.