Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Formation, santé et sécurité au travail Accord du 14 juin 2005)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Formation, santé et sécurité au travail Accord du 14 juin 2005)
Depuis de nombreuses années, la recherche de meilleurs résultats en matière de santé et de sécurité au travail a été à l'origine de travaux et réalisations communs entre le SNFS et la CSRCSF, d'une part, et les organisations syndicales, d'autre part.
Considérant que la sécurité est l'affaire de chacun et nécessite un dialogue permanent, les partenaires sociaux ont déjà signé un premier accord mettant en oeuvre une commission d'information et d'échanges sur l'hygiène et la sécurité.
Afin de progresser encore dans ce domaine, les signataires du présent accord souhaitent souligner l'importance qu'ils y attachent en s'inscrivant dans une démarche de prévention associant l'ensemble des acteurs concernés, direction, encadrement, ensemble des salariés, instances représentatives du personnel, professionnels de la santé au travail.
Après une première présentation des objectifs lors de la réunion d'information et d'échanges sur l'hygiène et la sécurité le 27 mai 2004, il est convenu de réunir la commission paritaire nationale dans les meilleurs délais afin d'examiner le projet d'accord spécifique relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la branche sucrière qui est proposé dans le cadre des négociations 2005.
Les signataires conviennent également de modifier la dénomination de la réunion annuelle qui sera identifiée sous l'appellation de " réunion d'information et d'échanges sur la santé et la sécurité au travail ".
L'appellation figurant dans la convention collective sera modifiée en conséquence.