Après 10 années de fonctionnement du FOMAR, les signataires reconnaissent que la profession est dotée d'un outil adapté pour faire face aux besoins d'amélioration des qualifications professionnelles des salariés et au développement de leurs compétences.
Afin de soutenir cette dynamique d'amélioration, notamment relancée par la création de l'instance de gestion paritaire, les parties conviennent :
- de reconduire, au titre de l'année 2004, le principe d'une contribution des entreprises à hauteur de 0,10 % de la masse salariale 2004 des salariés permanents ;
- de procéder au versement de ladite contribution dans le mois suivant la date de la signature du présent accord ;
- de reconduire au titre de l'année 2005, le principe d'une contribution des entreprises à hauteur de 0,10 % de la masse salariale 2005 des salariés permanents ;
- de procéder au versement de ladite contribution dès lors que les besoins de l'association FOMAR le nécessiteront au cours de l'année 2006.