Article 9 PERIME, en vigueur du au (Création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement Accord du 24 octobre 2002)
Article 9 PERIME, en vigueur du au (Création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement Accord du 24 octobre 2002)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.