Article 2 PERIME, en vigueur du au (Création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement Accord du 24 octobre 2002)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (Création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement Accord du 24 octobre 2002)
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre.