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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-921 du 3 décembre 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-921 du 3 décembre 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré)


La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone est fixée au 9 décembre 2025.