Article 1 AUTONOME (Décret du 8 décembre 2025 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. BACHSCHMIDT (Philippe))
M. Philippe BACHSCHMIDT, conseiller du Sénat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2026.