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Article 1 AUTONOME (Décret du 8 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. PRACHE (Pascal))

Article 1 AUTONOME (Décret du 8 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. PRACHE (Pascal))


Est nommé à compter du 5 janvier 2026 :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris


Avocat général à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris : M. Pascal PRACHE, magistrat du troisième grade placé en position de service détaché.