Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant la mutation de la concession de granulats marins dite « Concession du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, détenue conjointement et solidairement par les sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et LAFARGE GRANULATS OUEST (LGO), au profit des sociétés conjointes et solidaires DTM et LAFARGE GRANULATS)

La mutation de la concession de granulats marins dite « Concession du Payré », au large des côtes du département de la Vendée est autorisée au profit des sociétés conjointes et solidaires DTM et LAFARGE GRANULATS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.