Article 2 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite Fondation Armée de Terre comme établissement d'utilité publique)

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1^er du présent décret est constituée d'une somme de onze millions d'euros apportée en numéraire dans les conditions suivantes :

- trois millions d'euros par l'Etat (ministère des armées et des anciens combattants) ;
- deux millions d'euros par la mutuelle dénommée Mutuelle épargne retraite prévoyance CARAC ;
- deux millions d'euros par l'association reconnue d'intérêt public dénommée Fédération nationale André Maginot ;
- deux millions d'euros par l'association reconnue d'utilité publique dénommée Union des blessés de la face et de la tête ;
- deux millions d'euros par la société dénommée AGPM Vie.