Article 1 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite Fondation Armée de Terre comme établissement d'utilité publique)

La fondation dite « Fondation Armée de Terre », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation, tels qu'ils sont annexés au présent décret.