Article 3 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2025 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon »)
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.