Article 2 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2025 modifiant la décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))
Article 2 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2025 modifiant la décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.