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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 relative à la classification d'aéronefs)

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 relative à la classification d'aéronefs)


Les aéronefs demeurent militaires lors des vols d'instruction avec un instructeur non soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense.