Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-917 du 15 octobre 2025 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Bleu Pomme, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio)
La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme et publiée au Journal officiel de la République française.