Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-917 du 15 octobre 2025 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Bleu Pomme, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio)

La demande de modification du contrôle de la SARL Bleu Pomme est agréée, sous réserve de la signature d'une nouvelle convention, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SARL Bleu Pomme et les nouveaux engagements en matière de programmes.