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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


Le retrait de M. FOUSSARD (Dominique, Charles), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifié « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION », est accepté.