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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


M. ZAJDELA (Basile, Emmanuel, Alexandre) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.