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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


Il est mis fin aux fonctions de M. ZAJDELA (Basile, Emmanuel, Alexandre) en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifié « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION », à la résidence de Paris.