Article 16 AUTONOME (Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels)

Les dispositions modifiées par le présent décret à l'exception de celles de l'article 11-1 du décret du 1^er avril 1995 susvisé, créé par l'article 9 du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.