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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels)


Après l'article 12 du décret du 25 janvier 1993 susvisé, il est rétabli un article 13 ainsi rédigé :


« Art. 13.-Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au président de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.
« Le conseil de jeunes est présidé par le président de l'établissement ou son représentant.
« Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.
« Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration. »