Au 13° de l'article 1 er du décret du 22 septembre 2021 susvisé, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et relevant du décret du 2 août 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique et relevant du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ».