Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié
1° A l'article 25-1 :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou de favoriser leur retour à l'emploi dans la fonction publique hospitalière lorsqu'ils n'ont pas trouvé d'affectation à l'issue d'un détachement » ;
b) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de placement en recherche d'affectation ne peut pas excéder six mois pour les agents n'ayant pas trouvé d'affectation à l'issue d'un détachement. » ;
c) Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est fixé à un mois pour les directeurs d'hôpital n'ayant pas trouvé d'affectation à l'issue d'un détachement. » ;
d) Le dernier alinéa est complété par deux phases ainsi rédigées : « Par dérogation, cette décision peut prévoir que la durée de ce maintien est limitée à six mois, compte tenu des nécessités du service propres à l'établissement ayant concédé le logement. Dans ce cas, les fonctionnaires concernés bénéficient, au terme de cette durée, du montant des primes et indemnités équivalent à celui qui leur aurait été attribué en tant qu'agents non logés. » ;
e) Au quinzième alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
f) Au dernier alinéa, les mots : « l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 721-4 du code général de la fonction publique » ;
g) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le placement d'un directeur d'hôpital en recherche d'affectation est prononcé pour une durée maximale de deux ans par décision du directeur général du Centre national de gestion prise, sauf dans le cas prévu par l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique, après avis de la commission administrative paritaire nationale. Le directeur général du Centre national de gestion exerce à l'égard du fonctionnaire toutes les prérogatives reconnues à l'autorité investie du pouvoir de nomination. La durée de placement en recherche d'affectation ne peut pas excéder six mois pour les agents n'ayant pas trouvé d'affectation à l'issue d'un détachement. » ;
2° L'article 25-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le régime indemnitaire du fonctionnaire placé en recherche d'affectation peut être diminué en cas de refus de poste ou de non-respect des obligations de recherche de poste ou de reconversion professionnelle prévues à l'article 24, dans des proportions prévues par arrêté du ministre chargé de la santé, et décidées, pour chaque agent concerné, par le directeur général du Centre national de gestion. » ;
3° A l'article 25-3 :
a) Au premier alinéa, les mots : « articles 41 et 45 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi qu'à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 214-1, L. 215-1, L. 422-1, L. 621-1, L. 641-2, L. 822-1, L. 822-6, L. 822-12 du code général de la fonction publique ainsi que ceux mentionnés aux titres III et IV du livre VI du même code » et les mots : « au 1° de l'article 41 et au 6° de l'article 45 de la même loi » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 621-1 et L. 622-7 du code général de la fonction publique » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « aux 2° à 4° et 11° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi qu'à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 822-1, L. 822-6, L. 822 12, L. 632-1 et L. 822-21 du code général de la fonction publique » ;
4° A l'article 25-5 :
a) Au premier alinéa, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 453-6 du code général de la fonction publique » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
5° A l'article 29 :
a) Au premier alinéa de l'article 29, les mots : « selon les dispositions des articles 15 à 19 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital pour les nominations aux emplois de directeur » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacé les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique « et les mots : « l'article 2 de la même loi » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du même code » ;
6° A l'article 31, les mots : « à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
7° A l'article 32, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » et les mots : « des articles 15 à 19 du présent décret » sont remplacés par les mots : « des dispositions du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital pour les nominations aux emplois de directeur » ;
8° Le titre I er, le titre II à l'exception de l'article 7, le titre III, le titre IV à l'exception des articles 17 et 19-1, le titre V à l'exception des articles 25-1 à 25-6 sont abrogés.