Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital)

Le 1° de l'article R. 282-1 du code général de la fonction publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Corps des directeurs d'hôpital ; ».