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Article 23 AUTONOME (Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital)

Article 23 AUTONOME (Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital)


Les tableaux d'avancement aux grades hors classe et classe exceptionnelle des personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé arrêtés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables au titre de l'année pour laquelle ils ont été dressés.