Articles

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital)

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital)


Il est créé, pour les besoins du reclassement, un grade transitoire de directeur d'hôpital.
Ce grade comporte 37 échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons de ce grade transitoire est fixée à dix-huit mois.
Seuls peuvent être nommés ou détachés dans ce grade transitoire :
1° Les agents reclassés en application des dispositions des articles 20 et 21 ;
2° Les agents titulaires d'un grade comparable d'un corps ou cadre d'emploi de même niveau.
Les directeurs d'hôpital du grade transitoire peuvent être promus au troisième grade de directeur d'hôpital s'ils respectent les conditions posées aux articles 15 et 16.
Les directeurs d'hôpital du grade transitoire promus au troisième grade sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION
DANS LE GRADE TRANSITOIRE

SITUATION
DANS LE TROISIÈME GRADE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

37e échelon

19e échelon

Ancienneté acquise

36e échelon

18e échelon

Ancienneté acquise

35e échelon

17e échelon

Ancienneté acquise

34e échelon

17e échelon

Sans ancienneté

33e échelon

16e échelon

Ancienneté acquise

32e échelon

16e échelon

Sans ancienneté

31e échelon

15e échelon

Ancienneté acquise

30e échelon

15e échelon

Sans ancienneté

29e échelon

15e échelon

Sans ancienneté

28e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise majorée de trois mois

27e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois

26e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise dans la limite d'un mois

25e échelon

14e échelon

Sans ancienneté

24e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

23e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois

22e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois

21e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise dans la limite d'un mois

20e échelon

13e échelon

Sans ancienneté

19e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

18e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

17e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

16e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

15e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

14e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de dix mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois