Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)

A l'article R. 344-10 du même code, les mots : « par l'article 10 du décret du 2 août 2005 » sont remplacés par les mots : « par les articles 7 et 8 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 ».