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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)


L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux dispositions du I de l'article précédent » sont remplacés par les mots : « aux dispositions du II de l'article 18 » et les mots : « au 3° de l'article 1 er pour être détaché dans un autre emploi fonctionnel relevant du même article » sont remplacés par les mots : « au 4° de l'article 1 er pour être détaché dans un autre emploi fonctionnel relevant du même 4° » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de santé » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.