Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)

Dans l'intitulé du titre III du même décret, les mots : « à certains emplois supérieurs hospitaliers » sont remplacés par les mots : « aux emplois mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 1 ^er ».