Le décret du 27 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
2° Au premier alinéa des articles 1 er et 2, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « en fonction de la rémunération antérieure du directeur, incluant les primes et indemnités, ainsi que l'attribution éventuelle d'une part variable de rémunération en fonction des résultats de l'évaluation prévue à l'article 5, fixée dans la limite de 30 % de la rémunération principale » sont remplacés par les mots : « en fonction du traitement indiciaire brut et de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise perçus antérieurement par le directeur ainsi que l'attribution, le cas échéant, du complément indemnitaire annuel ».